CRR Fluvial›Cours›Généralités
Les textes règlementaires
Le service radiotéléphonique fluvial repose sur un empilement de textes : internationaux, régionaux et français. L'examen vérifie que vous savez qui fait quoi.
Au niveau international
| Texte | Rôle |
|---|---|
| UIT | Institution spécialisée des Nations Unies : développement des télécommunications, coordination des réseaux mondiaux. |
| RR (Règlement des radiocommunications) | Édité par l'UIT. Traite du maritime (fréquences, procédures, certificats, licence) mais n'a pas de chapitre dédié au fluvial. |
| Arrangement RAINWAT | Signé dans le cadre de l'article 6 du RR par 17 États riverains du Rhin et du Danube, dont la France. Harmonise les règlementations nationales en matière de radiocommunications fluviales. |
RAINWAT (Regional Arrangement concerning the radiotelephone service on INland WATerways) s'applique aux cours d'eau internationaux (Rhin, Danube, Moselle) mais aussi aux voies d'eau intérieures des États signataires. Son annexe 5 définit le certificat d'opérateur, sa recommandation n° 3 le programme de l'examen.
Au niveau régional
| Texte | Champ d'application |
|---|---|
| RPNR (Règlement de Police pour la Navigation du Rhin) | Tout le Rhin, quel que soit le pays. Précise les documents à posséder à bord et les équipements radio obligatoires. Texte de la CCNR (ccr-zkr.org). |
| RPNM (Règlement de police pour la navigation de la Moselle) | Section internationale de la Moselle, de Metz à Koblenz. Articles 4.06 (radiotéléphonie), 4.07 (AIS et ECDIS intérieurs), 4.08 (radar). |
| Guide de radiocommunication pour la navigation intérieure | Publié par la CCNR avec les Commissions de la Moselle et du Danube. Exigé à bord sur le Rhin et la Moselle, recommandé partout ailleurs. |
Au niveau français
- Code des postes et des communications électroniques : l'utilisation des fréquences est soumise à autorisation ou licence.
- Arrêté CRR du 18 mai 2005, modifié par l'arrêté du 22 février 2011 : fixe quand le CRR est obligatoire selon la zone et le type de VHF.
- RGPNI (Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure) : impose l'embarquement d'une VHF (article A. 4241-49), sauf pour les menues embarcations.
- RPP (Règlements Particuliers de Police) : arrêtés préfectoraux ou ministériels qui complètent localement le RGPNI, et peuvent rendre obligatoires VHF, radar ou AIS.
Source : manuel ANFR de préparation du CRR fluvial, édition V6 (mai 2025), chapitre I, A.1.