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Les textes règlementaires

Le service radiotéléphonique fluvial repose sur un empilement de textes : internationaux, régionaux et français. L'examen vérifie que vous savez qui fait quoi.

Au niveau international

TexteRôle
UITInstitution spécialisée des Nations Unies : développement des télécommunications, coordination des réseaux mondiaux.
RR (Règlement des radiocommunications)Édité par l'UIT. Traite du maritime (fréquences, procédures, certificats, licence) mais n'a pas de chapitre dédié au fluvial.
Arrangement RAINWATSigné dans le cadre de l'article 6 du RR par 17 États riverains du Rhin et du Danube, dont la France. Harmonise les règlementations nationales en matière de radiocommunications fluviales.

RAINWAT (Regional Arrangement concerning the radiotelephone service on INland WATerways) s'applique aux cours d'eau internationaux (Rhin, Danube, Moselle) mais aussi aux voies d'eau intérieures des États signataires. Son annexe 5 définit le certificat d'opérateur, sa recommandation n° 3 le programme de l'examen.

Au niveau régional

TexteChamp d'application
RPNR (Règlement de Police pour la Navigation du Rhin)Tout le Rhin, quel que soit le pays. Précise les documents à posséder à bord et les équipements radio obligatoires. Texte de la CCNR (ccr-zkr.org).
RPNM (Règlement de police pour la navigation de la Moselle)Section internationale de la Moselle, de Metz à Koblenz. Articles 4.06 (radiotéléphonie), 4.07 (AIS et ECDIS intérieurs), 4.08 (radar).
Guide de radiocommunication pour la navigation intérieurePublié par la CCNR avec les Commissions de la Moselle et du Danube. Exigé à bord sur le Rhin et la Moselle, recommandé partout ailleurs.

Au niveau français

  • Code des postes et des communications électroniques : l'utilisation des fréquences est soumise à autorisation ou licence.
  • Arrêté CRR du 18 mai 2005, modifié par l'arrêté du 22 février 2011 : fixe quand le CRR est obligatoire selon la zone et le type de VHF.
  • RGPNI (Règlement Général de Police de la Navigation Intérieure) : impose l'embarquement d'une VHF (article A. 4241-49), sauf pour les menues embarcations.
  • RPP (Règlements Particuliers de Police) : arrêtés préfectoraux ou ministériels qui complètent localement le RGPNI, et peuvent rendre obligatoires VHF, radar ou AIS.

Source : manuel ANFR de préparation du CRR fluvial, édition V6 (mai 2025), chapitre I, A.1.