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Certificat, licence et documents de bord
Deux documents distincts encadrent une station radio : le certificat, qui concerne l'opérateur, et la licence, qui concerne le bateau et son matériel. Ne les confondez jamais.
Quand le CRR est-il exigé ?
| Situation | Document exigé |
|---|---|
| Eaux intérieures étrangères, VHF fixe ou portative | CRR (ou certificat équivalent) obligatoire |
| Eaux françaises, bateau autre que plaisance | CRR obligatoire |
| Eaux françaises, plaisance à moteur, VHF fixe | Permis de conduire en eaux intérieures ou CRR |
| Eaux françaises, plaisance, portative non ASN | Aucun certificat |
| Moselle entre Metz et la frontière | CRR dans tous les cas |
Le certificat du service mobile maritime est accepté dans le service fluvial. La réciproque est fausse : pour un navire exploité à la fois en mer et en rivière, c'est le certificat maritime qui est exigé.
La licence de station de bateau
- Obligatoire pour tout propriétaire ou utilisateur d'un bateau participant au service radiotéléphonique fluvial, postes portatifs compris.
- Autorise l'installation et l'exploitation des équipements.
- Gérée en France par l'ANFR.
- Les autorités de contrôle, en France ou à l'étranger, peuvent exiger la production immédiate de l'original.
La licence mentionne l'indicatif d'appel, le MMSI, le code ATIS, le nom (devise) du bateau, son immatriculation, les coordonnées du titulaire et une description succincte des équipements embarqués (type, référence, puissance, bande de fréquences).
L'indicatif d'appel
- Unique au monde, délivré avec la première licence.
- Reste affecté au bateau quels que soient les propriétaires ultérieurs, tant qu'il reste sous pavillon français.
- Structure française : FM suivi de 4 chiffres, par exemple FM1234.
- Attribué par l'ANFR, comme le code ATIS.
À bord
- La licence d'exploitation, affichée si possible.
- Le certificat d'opérateur, ou le permis plaisance dans les eaux françaises.
- Pour les professionnels : le RGPNI et le RPP des voies utilisées, et le guide de radiotéléphonie sur le Rhin et la Moselle internationale.
Contrôles et conformité
Un contrôle administratif vérifie la concordance entre la licence et la composition réelle de la station, ainsi que le certificat d'opérateur. Le non-respect de RAINWAT peut donner lieu à des poursuites. Les équipements doivent répondre à la directive européenne RED et porter au minimum le marquage CE. Les bateaux professionnels soumis à la directive RIS doivent s'équiper d'un AIS fluvial, déclaré à l'ANFR pour recevoir un MMSI.
Source : manuel ANFR de préparation du CRR fluvial, édition V6 (mai 2025), chapitre I, A.1.3 et A.2.