1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application mobile CRR Maritime (ci-après « l'Application »), éditée par Cyrille Varin. En installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Description du service
L'Application est un outil de préparation à l'examen du Certificat Restreint de Radiotéléphoniste (CRR) délivré par l'ANFR. Elle propose des questions d'entraînement, des examens blancs chronométrés, des cours et un suivi de progression.
L'Application est un outil d'aide à la préparation : elle ne se substitue pas à l'examen officiel et ne garantit pas sa réussite.
3. Accès et installation
L'Application est payante et distribuée via Google Play et l'App Store. Le prix est indiqué sur la fiche de l'Application dans chaque plateforme. L'achat est ferme et définitif, sous réserve des droits de rétractation prévus par les conditions des plateformes de distribution.
4. Propriété intellectuelle
L'Application, son code source, sa charte graphique, ses illustrations et l'ensemble des textes pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, extraction ou rediffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les questions officielles du CRR sont issues de la base ANFR et restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
5. Utilisation autorisée
- Usage personnel et non commercial uniquement.
- Une installation par licence achetée, sur les appareils associés au compte d'achat.
- Interdiction de contourner les mesures techniques de protection.
- Interdiction d'extraire, republier ou revendre le contenu.
6. Responsabilité
L'Application est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce de maintenir le contenu à jour et conforme au programme officiel, sans toutefois garantir l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou la conformité à jour de chaque question.
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'un échec à l'examen CRR, ni de l'interprétation ou de l'utilisation faite du contenu de l'Application.
7. Mises à jour
L'éditeur peut publier des mises à jour pour corriger des erreurs, ajouter des fonctionnalités ou ajuster le contenu. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de l'Application.
8. Suspension ou retrait
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou retirer l'Application des plateformes de distribution à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de fin de maintenance.
9. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la politique de confidentialité. En résumé : l'Application ne collecte aucune donnée personnelle.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.