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Documents et Licences
Pour utiliser une VHF fixe ou portative, avec ou sans ASN, une balise Cospas-Sarsat ou tout autre équipement radioélectrique à bord, il faut une autorisation administrative : la licence de station de navire.
La licence de station
- Gratuite : elle n'est soumise à aucun paiement.
- Valable un an, renouvelée chaque année.
- Délivrée par l'ANFR, déléguée par la DGAMPA.
- Le navire ou le bateau fluvial doit posséder un numéro d'immatriculation ou d'enregistrement français.
Ce qu'elle mentionne
- Les coordonnées du titulaire.
- Les informations du navire et ses identifiants : MMSI et indicatif d'appel.
- Le détail du matériel radioélectrique embarqué.
- Le cas échéant, le code hexadécimal et l'identifiant AIS (ID-AIS) des équipements déclarés.
Ce qu'un contrôle peut exiger
Les autorités de contrôle en mer, françaises ou étrangères — gendarmerie, garde-côtes, douanes — peuvent demander la production immédiate de :
- la licence d'exploitation originale de l'année en cours, affichée si possible ;
- le CRR — ou le permis plaisance dans les eaux territoriales françaises.
Source : manuel ANFR CRR Maritime (V14), § 2.1 et 2.4.