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Réglementation Nationale
Deux textes encadrent l'usage d'une VHF sous pavillon français : l'arrêté qui définit le CRR, et le code des postes qui impose la licence de station.
Quel titre selon la zone de navigation
| Où vous naviguez | Ce qu'il vous faut |
|---|---|
| Eaux internationales et étranger | CRR obligatoire (ou certificat équivalent) |
| Eaux territoriales françaises | Permis plaisance ou CRR, dès que la VHF n'est pas une portative non-ASN de 6 W ou moins |
Les textes de référence
- Arrêté du 18 mai 2005, modifié par l'arrêté du 22 février 2011 : définit les compétences requises pour utiliser une VHF maritime selon la zone de navigation.
- Code des postes et des communications électroniques : soumet l'utilisation d'un équipement radio, VHF ou EPIRB, à autorisation — la licence de station de navire.
Source : manuel ANFR CRR Maritime (V14), § 1.3.