Accueil›Cours CRR›Utilisation pratique de VHF ASN (SMDSM)

Système de Taxation

La correspondance publique — passer un appel téléphonique vers un abonné à terre depuis sa VHF, via une station côtière — a presque disparu. En France, ce service n'existe plus.

Quelques rares stations étrangères le permettent encore. C'est à ce reliquat que se rattache tout le vocabulaire de la taxation, qui reste au programme de l'examen.

Qui encaisse les taxes

Les taxes liées à ces communications sont recouvrées au niveau national par des autorités comptables : des organismes publics ou privés reconnus par l'administration du pays qui a délivré la licence d'exploitation. Ces autorités sont notifiées à l'UIT, qui en publie la liste pour permettre aux navires de communiquer dans le monde entier.

Le CIAC

Chaque autorité comptable reconnue reçoit un Code d'Identification de l'Autorité Comptable : deux lettres correspondant à l'État où elle est domiciliée, suivies de deux chiffres. Par exemple FR01 ou FR13. Ce code figure sur la licence.

Source : manuel ANFR CRR Maritime (V14), § 3.1 et 3.2.